Vos droits et démarches

Informations utiles
Nouveaux habitants

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie, notamment pour les enfants en âge scolaire.

Recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tous les citoyens, garçons et filles, dès le seizième anniversaire ou dans les trois mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire.

Le recensement se fait à la mairie du domicile : une attestation de recensement sera délivrée.

Le jeune devra se munir de :

  • sa carte d’identité
  • d’un justificatif de domicile
  • du livret de famille des parents
Plus d'infos
Carte nationale d’identité
 

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au secrétariat de Mairie et demander le formulaire adéquat.
Il faudra fournir les photocopies des pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Plus d'infos
Passeport biométrique

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil Biométrique (Besançon,École-Valentin, Marchaux, Saint-Vit, Rioz…).

Attention : désormais les mairies ne sont plus autorisées à prendre les photographies. Il est recommandé de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix.

Plus d'infos
Mariage

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

Plus d'infos
Extrait de mariage ou copie intégrale

La demande précisant la date de l’acte, les nom et prénoms sera présentée à la mairie du lieu de mariage.

Plus d'infos
Naissance / Reconnaissance anticipée 

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

 

Plus d'infos
Déclaration de naissance

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Plus d'infos
Extrait de naissance ou copie intégrale

La demande précisant la date de l’acte, les nom et prénoms sera présentée à la mairie du lieu de naissance.

 

Plus d'infos
Certificat de nationalité

La demande sera présentée au Greffe du tribunal d’instance du domicile avec le livret de famille des parents.

Plus d'infos
Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin
Plus d'infos
Acte de décès

Faire la demande à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Plus d'infos