Arrêtés communaux / préfectoraux

Port du masque dans la rue
Actualités Arrêtés

Port du masque dans la rue

L'arrêté préfectoral du 15 mars concernant le port du masque en extérieur est prolongé jusqu'au 30 avril 2021.
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Port du masque étendu à tout le département
Actualités Arrêtés

Port du masque étendu à tout le département

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral relatif à l'obligation du port du masque sur l'espace public pour l'ensemble des communes du...
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Port du masque obligatoire à Tallenay
Actualités Arrêtés

Port du masque obligatoire à Tallenay

Par arrêté préfectoral, depuis le dimanche 7 mars, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans...
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Déneigement des trottoirs
Arrêtés

Déneigement des trottoirs

En cas de chutes de neige, chaque habitant est prié de déneiger le trottoir bordant son terrain. Veuillez trouver ci-dessous...
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Exercice de la pêche en 2021
Arrêtés

Exercice de la pêche en 2021

Vous trouverez ci-joint : l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans...
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Dispositifs festivités fin d’année 2020
Arrêtés

Dispositifs festivités fin d’année 2020

Veuillez trouver ci-dessous les 3 arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention contre les violences urbaines pour les fêtes de fin...
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