Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.

Le document local d'urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 81 58 85 77

Fax : 03 81 58 92 15

Courriel : mairie.tallenay@wanadoo.fr
Site web : http://www.tallenay.fr

Vérifié le 15-05-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l'exploitation agricole.

Il faut alors démontrer que la future construction :

  • possède un lien direct avec l'activité agricole et qu'elle doit être nécessaire à l'exercice de cette activité
  • ou constitue un prolongement de l'activité agricole (tout en étant compatible avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 81 58 85 77

Fax : 03 81 58 92 15

Courriel : mairie.tallenay@wanadoo.fr
Site web : http://www.tallenay.fr

Vérifié le 15-05-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME