Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 14 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du pays

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME