Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.
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Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.
Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.
Où s’adresser ?
En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).
En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.
Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.
La délivrance de l'Esta coûte 21 $.
L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.
À noter
désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.
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Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)
Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
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Questions-Réponses sur le visa de séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris
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Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.