Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa sauf si vous avez un lien avec certains pays : voyage après février 2011 ou double nationalité.

En revanche, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta) avant le départ.

En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

Se munir de son passeport et d'une carte bancaire.

Accéder au service en ligne  

Department of Homeland Security

La délivrance de cette autorisation coûte 14 $.

L'autorisation de voyage est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

 À noter

si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta n'est pas exigée. Vous devrez remplir un formulaire I-94 à l'arrivée et payer un droit de 6 $.

Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

Pour l'obtenir, vous faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis .

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME