Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Questions ? Réponses !
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Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
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Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Programmes et horaires à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.