Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ)

Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.

Le PTZ peut vous être accordé pour financer l'achat du logement, avec ou sans travaux.

 À noter

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME