Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Modification des statuts d'une association
Vérifié le 07/06/0023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ?
Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.