Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.

  • Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

    Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).

    Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).

    Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Salarié en activité
    • Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

    Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

     Attention :

    vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

  • Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).

    Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Salarié en activité
    • Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

    Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

     Attention :

    vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME