Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée les 15 et 16 décembre 2020 à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2020 ou pour celui de décembre 2020 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Montant 2020 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n'avez aucune démarche à faire.

 Attention :

cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME