Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire à l'étranger  > Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...

 Attention :

depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 Attention :

la conduite accompagnée n'est possible que sur les routes françaises. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

Sens de la circulation

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

Signalisation routière

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux.

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Il s'agit des signaux suivants :

  • Avertissement de danger
  • Priorité
  • Interdiction
  • Obligation
  • Prescriptions particulières
  • Information, d'installation ou de service
  • Direction, de jalonnement ou d'indication

Les limitations de vitesse varient suivant les pays et le type de voies.

Elle va de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Seuil d'alcoolémie

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays.

Dans certains pays, un taux inférieur au taux maximal autorisé ou un taux nul s'applique selon le profil du conducteur. Par exemple, nouveau conducteur, conducteur professionnel.

Certains pays n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Roumanie.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Drogues et médicaments

La drogue au volant est interdite en Europe.

Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains États pénalisent aussi l'usage de médicaments qui peuvent altérer la capacité à conduire.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Selon les pays, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Ceinture de sécurité et casque

Le port de la ceinture de sécurité et du casque sont obligatoires en Europe.

  • Ceinture de sécurité : à l'avant et à l'arrière du véhicule
  • Casque : pour le conducteur de la moto et pour le passager

  À savoir

le port de la ceinture est aussi obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.

Siège pour enfant

L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

Toutefois, la majorité des pays autorise l'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres.

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

La majorité des pays européens utilisent le système du permis à points.

Il consiste à retirer ou à ajouter un ou ou plusieurs points en cas d'infraction routière.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME