Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...
Attention :
depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
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Transports
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports
Pour en savoir plus
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Centre européen des consommateurs France
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Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Premier ministre
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.