Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
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Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.