Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable l'année du départ à la retraite.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2021, la retraite de base ne peut pas dépasser 1 714,00 € par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous avez droit à une majoration de votre pension.

Votre retraite complémentaire s'ajoute à ce montant maximum.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME