Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
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Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
Ministère chargé de la santé
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.