Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la tuberculose n'est plus obligatoire. Elle reste recommandée pour certains enfants.

Depuis 2007, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants. La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour les enfants présentant un facteur de risque :

  • Enfants vivant en Île-de-France, en Guyane ou à Mayotte
  • Enfants nés dans un pays où la tuberculose est fortement présente ou dont un parent est originaire d'un de ces pays
  • Enfants devant séjourner au moins 1 mois dans un de ces pays
  • Enfants vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
  • Enfants ayant des antécédents familiaux de tuberculose

Depuis avril 2019, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • Chez un médecin
  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • À l'hôpital
  • Dans un centre de vaccination gratuit

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Hôpital

Prescription

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination.

Le vaccin peut être acheté en pharmacie.

Il est remboursé sur la base de 65 % de son prix.

Injection

Chez un médecin, l'acte médical est payant, mais remboursé par l'Assurance maladie.

Dans un centre de vaccination public, l'acte médical est gratuit.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME