Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.