Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Comment faire si...
- Je déménage
- Je pars de chez mes parents
- J'attends un enfant
- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
- Je prépare ma retraite
- J'achète un logement
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Je me sépare
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je reviens en France
- Je recherche un emploi
- Je souhaite travailler dans l'administration
- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
- Je crée une association
- Mon association organise un évènement
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.