Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Conseil de classe au collège ou au lycée
Vérifié le 28 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
-
Orientation au lycée professionnel
Famille - Scolarité
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.