Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Participation des parents à la vie scolaire
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.