Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME