Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne sur le site du Grand Besançon (GNAU)


Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 12 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

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