Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.
Les règles dépendent du diplôme obtenu : bac+2, licence, licence professionnelle, master ou équivalent.
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Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.