Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.