Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

  • En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

    L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    • De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

      L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    • De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.

      L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME