Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.