Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Permis international pour conduire à l'étranger
Vérifié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.
Questions ? Réponses !
-
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
-
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
-
Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
Et aussi
-
Étranger
-
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Premier ministre
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.