Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Vérifié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
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Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir
Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1
er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en EuropeAttention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.
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En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
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Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
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Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal
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Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.