Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette page concerne le compte personnel de formation (CPF) pour le salarié. Les agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais sous d'autres conditions.
Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
CPF dans la fonction publique d'État
Travail - Formation
-
CPF dans la fonction publique territoriale
Travail - Formation
-
CPF dans la fonction publique hospitalière
Travail - Formation
-
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Travail - Formation
-
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?
Ministère chargé du travail
-
La Poste
-
Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+
Ministère chargé du travail
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.