Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Comment devenir Français ?
Vérifié le 05 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (descendant(e), frère ou sœur...) avec une personne française. La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger
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Nationalité française par mariage
Étranger
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Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
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Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger
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Nationalité française : enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
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Réintégration dans la nationalité française par décret
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.