Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
Vérifié le 02 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible si le parent qui l'assume seul fait face à des difficultés ou si votre enfant majeur n'arrive pas à subvenir à ses besoins et qu'aucune pension alimentaire n'a jamais été fixée.
Qui peut demander cette pension alimentaire ? Comment faire ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie.
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.